Article 1 — Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://business.wintg.group ainsi que l'application Wintg Business associée (ci-après désignés ensemble « le Site » ou « le Service ») sont édités par :
- Wintg, entreprise individuelle de droit togolais
- Numéro RCCM : TG-LFW-01-2025-A10-06286
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 1002073404
- Représentant légal : Monsieur TCHONA AYESSAN SAMUEL, Fondateur et Directeur Général
- Domaine principal : wintg.group
- Sous-domaine du présent service : business.wintg.group
L'entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo (Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé). Toute correspondance officielle doit être adressée par les moyens de contact listés à l'Article 7 des présentes.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de la législation togolaise relative à la communication et à la presse en ligne, est Monsieur TCHONA AYESSAN SAMUEL, en sa qualité de Fondateur et Directeur Général de Wintg.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site. Toute demande de droit de réponse, de retrait ou de modification d'un contenu doit être adressée par écrit aux coordonnées indiquées à l'Article 7.
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, République de Lituanie
- Site web : https://www.hostinger.com
L'infrastructure d'hébergement est composée d'un serveur privé virtuel (VPS) situé dans un centre de données opéré par Hostinger International Ltd. Wintg conserve la maîtrise exclusive du contenu et des données stockées sur cette infrastructure ; l'hébergeur n'a aucun droit d'accès aux contenus utilisateurs sauf obligation légale ou demande explicite de Wintg pour des opérations techniques.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1. Étendue de la protection
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment, mais sans s'y limiter, la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les vidéos, les bases de données, le code source, le code compilé, les noms de domaine, les noms commerciaux et signes distinctifs (« Wintg », « Wintg Business » abrégé « Wintg Biz », « Wintg Education » abrégé « Wintg Edu », « Wintg Developer » abrégé « Wintg Dev », « Wintg Admin », « Wpay », « Wkey », « Affiwin », « Agbe AI », « Wintg Chain », « Winify ») ainsi que la charte graphique — sont la propriété exclusive de Wintg ou de ses ayants droit.
Ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et de la concurrence déloyale, en vertu du droit togolais de la propriété intellectuelle, des conventions internationales en vigueur ainsi que de toute législation applicable dans les pays où le Service est accessible.
4.2. Licence d'usage limitée
Wintg concède à l'utilisateur, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable, un droit d'usage limité du Site et des éléments qui le composent, dans le strict respect des présentes mentions et des Conditions générales d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Wintg.
Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu'il contient pourra faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, conformément aux dispositions légales applicables.
4.3. Noms commerciaux et signes distinctifs
Les noms commerciaux, dénominations et logos listés à l'article 4.1 constituent les signes distinctifs de l'activité de Wintg. À la date des présentes, ils ne font pas l'objet d'un dépôt à titre de marque auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ou de tout autre office de propriété industrielle. Wintg conserve néanmoins l'usage exclusif et antérieur de ces signes ; toute utilisation par un tiers, sans autorisation expresse, est susceptible d'engager sa responsabilité civile sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Article 5 — Liens hypertextes
5.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Wintg n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques de confidentialité ou aux conséquences de leur consultation par l'utilisateur.
5.2. Liens entrants
L'établissement de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisé sous réserve : (i) de ne pas altérer ni modifier la marque, le contenu ou la présentation du Site ; (ii) de ne pas utiliser de techniques d'encadrement (framing) ou d'inclusion (inline linking) susceptibles de tromper l'internaute sur l'origine des contenus ; (iii) d'ouvrir le Site dans une fenêtre indépendante. Wintg se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait contraire à ses intérêts.
Article 6 — Crédits et technologies
Le Site est développé en interne par les équipes de Wintg, à l'aide notamment des technologies suivantes : Laravel (PHP), Blade, Tailwind CSS, Alpine.js, MySQL. Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts. L'environnement d'exploitation est Ubuntu Server 24 LTS.
Aucune technologie tierce de suivi statistique ou de profilage publicitaire n'est utilisée à la date des présentes.
Article 7 — Contact officiel
Toute correspondance officielle, demande de retrait, signalement, exercice de droit ou question juridique relative au Site doit être adressée exclusivement par l'un des canaux suivants :
- Email : biz@wintg.group
- WhatsApp : +228 71 23 07 58
- Bot d'assistance Wintg : @wintg_biz_bot
Aucun autre canal n'est officiel. Wintg ne traite aucune demande adressée par toute autre adresse électronique, message privé sur réseau social, formulaire externe, intermédiaire ou tiers non identifié. Les correspondances reçues hors des canaux ci-dessus seront ignorées sans réponse.
Article 8 — Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit togolais et, pour ce qui relève des relations commerciales et professionnelles, aux Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Toute contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lomé, sous réserve d'une médiation préalable obligatoire.